Don d’actions
Faire don d’actions, d’obligations, de fonds mutuels, d’actions accréditives ou d’autres valeurs mobilières peut être une manière efficace de soutenir la mission et l’œuvre du Sentier Transcanadien. Vous n’aurez qu’à demander à votre courtier de transférer les valeurs mobilières au compte de courtage et nous informer en remplissant le Don de titres : Formulaire de transfert d’actions.
Télécharger le formulaire de transfert d’actions ICI
Aucun impôt ne sera perçu sur les gains en capital accumulés via les valeurs mobilières et votre reçu de don reflétera la valeur des actions à la fermeture des marchés du jour où nos courtiers les auront reçues (ce qui réduira les taxes sur d’autres sources de revenus). De plus, vous éliminerez l’impôt sur le gain en capital qui autrement devrait être payé si vous vendiez les valeurs mobilières.
Exemple – Cet exemple ne sert qu’à illustrer le propos. L’incidence sur l’impôt dépendra de circonstances individuelles.
| DONS au Sentier Transcanadien | Vente d’actions sur le marché et dons monétaires | Dons d’actions |
| Juste valeur marchande des actions | 100 000 $ | 100 000 $ |
| Coût des actions | 20 000 $ | 20 000 $ |
| Gain en capital réalisé | 80 000 $ | 80 000 $ |
| Gain en capital imposable | 40 000 $ (50 %) | 0 $ |
| Impôt payable (au taux de 46%) | 18 400 $ | 0 $ |
| Crédit d’impôt* (pour un résident ontarien) | 46 000 $ | 46 000 $ |
| Déduction d’impôt nette | 27 000 $ | 46 000 $ |
Si vous avez des questions ou souhaitez plus d’informations sur les dons de valeurs mobilières, veuillez contacter Simone Hicken à SHicken@tctrail.ca ou composer le 1-800-465-3636, poste 4343.
