Termes et conditions

Points saillants

  • Nous respectons la confidentialité de vos renseignements personnels et nous engageons à faire preuve de transparence et à rendre des comptes sur notre traitement de l’information qui nous est confiée. Voir notre Politique de confidentialité.
  • L’information que vous téléversez dans l’Application ou le site Web du sentier Transcanadien – le Grand Sentier – peut être vue par d’autres.
  • Nous voulons obtenir vos commentaires, mais si vous nous les donnez, vous n’avez pas de contrôle sur l’utilisation que nous en faisons.
  • Le sentier Transcanadien ne fournit pas de garanties et il n’est pas responsable de vos activités liées au site et sur le Sentier.
  • Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir de l’aide, il est facile de communiquer avec le sentier Transcanadien.

Termes et conditions

Le sentier Transcanadien (« sentier Transcanadien ») met à votre disposition ce site et les applications mobiles et services disponibles qui y sont associés (le « Site »), sous réserve des présentes conditions, y compris celles exposées dans la Politique de protection des renseignements personnels du sentier Transcanadien (les « Conditions »). En accédant au Site, ou en l’utilisant, ou en téléchargeant tout document du Site, vous acceptez de respecter les Conditions et d’être lié par elles. Le sentier Transcanadien peut mettre à jour ces Conditions au besoin sans vous le signaler. Vous pouvez consulter la dernière version des Conditions en tout temps à la section Termes et conditions. Le sentier Transcanadien et ses fournisseurs externes peuvent, en tout temps et sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, services, applications mobiles, fonctions, programmes et prix décrits sur le Site. Certaines dispositions des Conditions peuvent être complétées ou remplacées par des avis ou conditions juridiques, expressément désignés, situés sur des pages particulières de ce Site.

EN CONTINUANT D’UTILISER LE SITE, VOUS SIGNALEZ VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS ET DE TOUTE RÉVISION DE CELLES-CI.

Le sentier Transcanadien se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Site ou toute partie du Site en tout temps et au besoin, temporairement ou de façon permanente, avec ou sans préavis.

Vous ne devez faire qu’un usage personnel et non commercial du Site. Il vous est interdit de modifier, de copier, de diffuser, de transmettre, d’afficher, de représenter, de reproduire et de publier toute partie du Site, d’en créer des œuvres dérivées, de céder ou vendre toute partie du Site, l’usage du Site ou l’accès au Site, et d’accorder une licence pour toute partie du Site, l’usage du Site ou l’accès au Site, et ce, à des fins commerciales.

Contenu soumis pour le Site

Le sentier Transcanadien ne réclame pas la propriété du contenu que vous soumettrez, ou auquel vous lui donnerez accès, pour qu’il soit intégré dans le Site. Par contre, en ce qui concerne ce contenu, vous accordez au sentier Transcanadien une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive, lorsqu’elle est applicable, pour utiliser, diffuser, reproduire, modifier, adapter, représenter en public, afficher publiquement et faire valoir autrement un tel contenu sur le Site dans le but de fournir le Site, ainsi que les fonctions et services offerts sur le Site, et d’en faire la promotion.

Liens

Le Site ou des tiers peuvent fournir des liens à d’autres sites ou ressources Internet. Puisque le sentier Transcanadien n’a aucun contrôle sur de tels sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que le sentier Transcanadien n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, qu’il n’approuve aucun contenu, aucun produit, aucune publicité ni aucun autre document sur de tels sites ou ressources ou accessibles à partir de ces sites ou ressources, et n’en est donc pas responsable.

Nous vous accordons le droit limité et non exclusif de créer un hyperlien vers le Site, pour autant que le texte où figure ce lien ne présente pas le sentier Transcanadien ni aucun de ses produits et services d’une manière fausse, trompeuse, dénigrante ou autrement diffamatoire, et aussi pour autant que le site contenant ce lien ne comporte pas de documents pornographiques, illégaux, injurieux, malveillants ou autrement répréhensibles.

Droits patrimoniaux

Vous reconnaissez et acceptez que le Site, et tout logiciel pertinent utilisé en liaison avec le Site (le cas échéant), et tout contenu disponible sur le Site contiennent de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et d’autres lois applicables. Sauf si cela est expressément autorisé par le droit applicable, ou par le sentier Transcanadien ou ses fournisseurs et annonceurs externes concernés, vous convenez de ne pas créer d’œuvres dérivées à partir du Site, du logiciel ou du contenu disponible sur le Site (autre que celui que vous pouvez soumettre), en tout ou en partie, et de ne pas les modifier, louer, prêter, vendre ni diffuser.

Le sentier Transcanadien vous accorde une licence personnelle, non cessible et non exclusive pour accéder au Site et l’utiliser, pourvu que vous ne le copiez pas, ne le modifiiez pas, ne créiez pas d’œuvre dérivée à partir du Site, ne le désossiez pas, ni le désassembliez, ni n’essayiez autrement de découvrir tout code source, ne vendiez pas, ni cédiez, ni transfériez autrement tout droit lié au Site, et n’octroyiez pas de sous-licence ni de garantie. Vous acceptez de ne pas accéder au Site par d’autres moyens que l’interface fournie par le sentier Transcanadien à cette fin.

Le terme « sentier Transcanadien », le logo du sentier Transcanadien, Le Grand Sentier, le logo du Grand Sentier et autres logos et noms de produits et services du sentier Transcanadien sont des marques de commerce exclusives et la propriété du sentier Transcanadien, et vous ne devez pas utiliser ni afficher ces marques d’aucune façon sans la permission écrite préalable du sentier Transcanadien. Les autres marques de commerce ou de service de tiers affichées sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le sentier Transcanadien se réserve tout droit non spécifié expressément aux présentes.

Notification d’atteinte au droit d’auteur

Si vous avez des raisons de croire que toute partie du contenu du Site viole un droit d’auteur, veuillez en notifier notre agent des droits d’auteur immédiatement, aux coordonnées indiquées plus loin.

Si vous êtes le titulaire d’un droit d’auteur (ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur), veuillez notifier notre agent des droits d’auteur sur-le-champ si vous pensez : a) que toute partie du contenu affiché sur le site viole votre droit d’auteur ou b) que tout lien affiché sur le Site mène à des documents qui violent votre droit d’auteur. Dès que nous recevrons votre notification d’atteinte au droit d’auteur, sous la forme indiquée ci-dessous, nous enlèverons ou désactiverons l’accès aux documents qui constitueraient des contrefaçons (ou qui seraient l’objet d’activités de contrefaçon). Votre notification doit absolument être faite par écrit et comprendre les éléments suivants : une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, aurait été contrefaite (ou si vous croyez que plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur ont été contrefaites, une liste représentative de ces œuvres); une description du document qui, selon vous, serait une contrefaçon ou l’objet d’activités de contrefaçon, accompagnée de renseignements suffisants pour nous permettre de localiser ce document sur le site concerné; vos coordonnées, c’est-à-dire votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage du document qui constituerait une contrefaçon n’a pas été autorisé par le titulaire du droit exclusif qui serait violé (le « titulaire du droit d’auteur »), par un agent du titulaire du droit d’auteur ni par la loi; une déclaration selon laquelle toute l’information que vous avez fournie est exacte; une déclaration sous serment que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes autorisé à agir en son nom. Votre notification doit obligatoirement être signée (manuellement ou électroniquement) et envoyée à l’adresse suivante :

Sentier Transcanadien
À l’attention de l’agent des droits d’auteur

321, rue de la Commune Ouest, bureau 300
Montréal (Québec)  H2Y 2E1
info@tctrail.ca

Vos commentaires

Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires, rétroactions, suggestions et autres communications concernant le Site et l’information et les services offerts par l’intermédiaire du Site (collectivement « commentaires »). Bien que vous ne soyez pas obligés de fournir des commentaires, dans le cas où vous le faites, vous accordez par les présentes au sentier Transcanadien une licence mondiale, non exclusive, cessible, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour la reproduction, la diffusion, la création d’œuvres dérivées, l’affichage public et la représentation en public, et toute autre exploitation des commentaires, de même que pour utiliser, mettre au point, faire mettre au point, vendre, offrir en vente, importer et exporter des produits et services à partir de ces commentaires. C’est pourquoi nous vous demandons de ne pas envoyer au sentier Transcanadien des commentaires pour lesquels vous ne souhaitez pas accorder la licence décrite ci-dessus.

Exonération de garanties

Le sentier Transcanadien travaille ardemment dans le but de s’assurer, au meilleur de ses connaissances, que les informations sur le Site sont les plus précises et à jour possible. Le STC ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des données présentées sur le Site. L’utilisateur du Sentier assume l’entière responsabilité quant à l’utilisation d’une partie ou de toute l’information présentée sur le Site. Il est recommandé de consulter d’autres ressources pour plannifier votre voyage.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser le sentier Transcanadien et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et donneurs de licence de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par quelque tiers que ce soit résultant de votre utilisation du Site ou Le Grand Sentier, de votre connexion au Site, de votre manquement aux Conditions ou de votre violation de tout droit d’une autre personne ou entité.

Généralités

Vous reconnaissez qu’aucune relation de coentreprises, de partenariat, d’emploi ni de mandant-mandataire entre vous et le sentier Transcanadien ne résulte des Conditions ou de votre utilisation du Site. Les Conditions constituent l’entente complète intervenue entre vous et le sentier Transcanadien à l’égard de votre usage du Site. Le défaut du sentier Transcanadien d’exercer tout droit ou de faire exécuter toute disposition des Conditions n’équivaut pas à la renonciation à ce droit ni à l’abandon de cette disposition. Les avis du sentier Transcanadien qui vous sont transmis par courriel, par la poste ou par des avis ou liens sur le Site constituent des avis acceptables en vertu des Conditions. La version imprimée des Conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans toute instance judiciaire ou administrative fondée sur les Conditions ou liée à celles-ci, dans la même mesure que les autres documents et dossiers commerciaux produits à l’origine et mis à jour sous forme imprimée, et sera assujettie aux mêmes conditions que ceux-ci. Les titres ou sous-titres dans les présentes Conditions visent seulement à faciliter la lecture, et n’ont pas de conséquence juridique ni contractuelle. Tout droit non expressément accordé par les présentes est réservé.

Soutien et questions

Vos questions et commentaires sur les présentes Conditions sont les bienvenus. N’hésitez donc pas à nous les transmettre par courriel à info@tctrail.ca